Accélération des programmes de construction et d'investissement

Il s’agit d’une question difficile, et essentielle. Tout d’abord, je comprends très bien les inquiétudes et les irritations quelquefois ressenties par nos collègues élus qui aménagent des zones d’activités, qui se donnent beaucoup de mal pour accueillir des entreprises et qui voient parfois des projets compromis parce que les délais des travau...

Monsieur le président, le débat est riche et a montré la nécessité de trouver un équilibre entre des besoins tout aussi impératifs que la préservation de notre patrimoine et le développement de notre économie, singulièrement du logement et de l’emploi. Nous ne sommes pas totalement convaincus par les mesures qui sont proposées concernant l’INR...

Si nous déposons le même amendement de suppression que Mme Lamure, l’objectif n’est pour autant pas le même. Il s’agit non pas de déplacer cet article, mais de le supprimer purement et simplement. Je rappelle notre position, notre groupe l’a souvent exposée, sur la question de l’auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur semble a priori êtr...

L’article 3 A, qui a été introduit à l’Assemblée nationale, est issu des propositions de la mission confiée à M. Warsmann. Il vise à permettre à l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale de déléguer à son exécutif la passation des marchés publics, et ce sans limite de montant et pour la durée du mandat. Nous sommes totalement déf...

Rien ne justifie cette disposition et aucun des arguments avancés ne montre le moindre rapport avec l’objet du présent projet de loi. Restons très vigilants en matière de marchés publics, car on a déjà connu des égarements. La démocratie et la transparence ne sont jamais de trop en la matière !

Je ne suis pas du tout convaincu par vos explications, madame le rapporteur. Je suis favorable à la suppression des procédures inutiles ou superfétatoires, c'est-à-dire celles qui font perdre du temps. Mais, lorsqu’un conseil municipal est saisi d’un marché important, la procédure administrative n’a rien d’inutile ou de désuet. On est là au cœ...

De très nombreuses communes le font, monsieur le ministre. Quoi qu’il en soit, je doute que, pour relancer l’activité dans ce pays, les décisions relatives à des marchés publics importants doivent devenir sinon « expéditives », faute de gain de temps, mais assurément moins démocratiques, et être l’apanage du seul exécutif. On voit clairement i...

Notre amendement est identique à celui que vient de défendre M. Béteille, et notre groupe partage la position de la commission des lois à cet égard. M. le rapporteur pour avis l’a rappelé très clairement, l’article 121-3 du code pénal dispose sans ambiguïté qu’« il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre » ; de plus, le...

Tout le monde s’en rend compte : quand bien même il serait adopté, un tel texte ne serait d’aucun effet sur la relance dans les trois prochains mois ou dans la prochaine année. En revanche, quels ravages ne provoquerait-il pas ! Laisser penser que les élus cherchent, à l’occasion de ce débat, à minimiser les incidences de la loi pénale pour les...

Je pense vraiment que cet article, qui est sans rapport avec l’objet du texte, est inapproprié. Il pourra être tout à fait utile de revenir sur cette question, mais, à l’instar de M. Béteille, je préconise que ce soit à la faveur d’un texte visant à réformer le code pénal. Nous sommes en effet tout à fait opposés à ce que cette question soit li...

Cet amendement était en quelque sorte lié à l’article 3 B, dans l’hypothèse funeste – on ne peut jamais exclure le pire ! – où cet article eût été adopté. Nous avions en effet pensé qu’il était logique que le délit de favoritisme s’appliquât aussi aux contrats de partenariat. Le Sénat ayant, dans sa grande sagesse, supprimé cet article, qui n’...

À la faveur de cet article, nous retrouvons la question des contrats de partenariat public-privé, dont nous avons déjà longuement débattu au mois de juillet mais sur laquelle je tenais à rappeler la position du groupe socialiste, pour que les choses soient parfaitement claires. Nous pensons que les contrats de partenariat public-privé doivent ...

Cet article soulève d’abord un problème de méthode quant à la façon de travailler du Parlement. Personne n’a oublié les débats qui ont eu lieu ici même lors de la discussion de la loi du 28 juillet 2008, non plus que les termes mêmes de cette loi, sur laquelle l’urgence avait été déclarée. Il serait d’ailleurs intéressant de relire les interve...

Je défendrai cet amendement de repli, bien que les propos de M. le ministre laissent présager que son sort est d’ores et déjà scellé…

Certes, monsieur le ministre, mais, dans ce cas, pourquoi ne pas s’en tenir à la disposition que les sénateurs de la majorité ont votée en juillet dernier, au terme de longs échanges avec l’Assemblée nationale ?

Le passage du seuil de 80 % à 90 % n’aura aucun effet sur la relance. Pour que cette disposition ait un quelconque effet, encore faudrait-il conclure, dans un premier temps, un contrat de partenariat. Or cela devient de plus en plus difficile, parce que la loi impose de procéder avant toute signature à une évaluation préalable démontrant que le...

J’ai l’impression que, avec l’article 3 bis, les rédacteurs du projet de loi cherchent à faire encore plus fort. Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, que cet article vise à permettre à un candidat à un contrat de partenariat de présenter des offres finales qui ne seront pas accompagnées du bouclage financier définitif. Cett...

On nous dit qu’il est nécessaire, en période de crise, d’assouplir les procédures. Je veux bien l’admettre. Mais aux termes de la disposition que vous vous apprêtez à voter, mes chers collègues, on pourra présenter une offre sans en annoncer les modalités financières, et le candidat retenu pourra présenter dans les mois suivants de nouvelles mo...