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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les associations crématistes y accordent une grande importance car la répartition des crématoriums est totalement anarchique dans notre pays : il y en a parfois deux à côté l'un de l'autre, mais le troisième est à deux cents kilomètres. Il est impossible de régler ce problème au niveau du bloc communal, puisque nous recherchons une cohérence d'...
Madame Appéré, avons-nous l'engagement de l'Assemblée nationale d'inscrire ma proposition de loi à l'ordre du jour dans un délai raisonnable ?
J'ai bien noté la fermeté granitique des déclarations du président Urvoas. La suppression de l'article 12 bis est maintenue.
La loi de 1999 fut précédée par celle de 1992. À chaque étape - je vous invite à lire le compte rendu des débats - la volonté d'avancer s'est heurtée à des craintes d'une atteinte aux réalités locales. Les intercommunalités sont aujourd'hui indispensables et il est normal que la loi cherche à les rendre plus efficaces. Souscrire au compromis qu...
