Loi de finances 2016

Je suis étonné de cette position de réserve. Je peux la comprendre, mais, si l'on s'en tient au budget tel qu'il est présenté, il y a incontestablement des évolutions positives. En l'état, l'avis devrait être favorable, ce qui ne préjuge pas des considérations que nous pourrons porter sur la décision de création de nombreux postes à la suite de...

Au vu du budget proposé, nous sommes opposés à la position du rapporteur. Il serait judicieux d'inviter le ministre de l'intérieur pour qu'il présente le nouveau dispositif.

La mission « pouvoirs publics » recouvre les crédits dévolus à la présidence de la République, aux assemblées parlementaires, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République. Soulignons avant tout que dans ce projet de budget pour 2016, ces crédits sont soit reconduits, soit en diminution, avec une mention particulière pour ...

M. Collombat s'interroge sur l'activité de la Cour de justice de la République. Chaque année, la Cour reçoit une quarantaine de requêtes, qui visent des ministres ou d'anciens ministres. Si certaines sont déclarées irrecevables par son secrétariat général, il reste que la Cour se réunit à peu près chaque semaine pour un examen. En 2014, 34 requ...

Je vais m'en enquérir. Je puis vous dire que la Cour évalue à 71 500 euros le coût approximatif d'un procès. Ce montant couvre les frais de justice, les indemnités dues aux assesseurs, aux magistrats et aux parlementaires, l'installation des systèmes de sécurité, les aménagements matériels, les frais de location de robes et les frais de restaur...

Le montant que j'ai indiqué concerne en effet l'ensemble des magistrats mais les parlementaires, en l'espèce, en font partie. Je vous fournirai au plus tôt une information sur les indemnités susceptibles de leur être servies dans l'exercice de ces fonctions.

Je suis réservé, monsieur Collombat, sur l'idée d'une mutualisation entre les services de la présidence de la République et ceux de Matignon. Il est sage, à mon sens, que les fonctions et les missions soient clairement définies. Il est un seul cas où la mutualisation me semble absolument nécessaire, c'est celui que j'ai évoqué au sujet de la sé...