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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cela semble en effet plus sage. L'amendement COM-39 n'est pas adopté. L'amendement COM-16 est adopté.
J'ai peur que dans un but de simplification, nous ne fassions de cette Haute Autorité un organisme tentaculaire qui ne prenne pas en compte les spécificités des fonctionnaires.
Je souhaiterais poser une question concernant la déontologie. Un préfet en retraite revient dans son département après avoir été embauché par une entreprise d'intelligence économique, et fait le tour de ses anciennes connaissances pour vendre ses services. Peut-il être sanctionné ? J'ai l'impression que non.
