Lutte antiterroriste

Monsieur le président de la commission, il n’est en aucun cas question pour nous de récuser le droit d’initiative parlementaire ! Vous avez déposé une proposition de loi, il est juste que nous en débattions, dès lors que la conférence des présidents a tenu à l’inscrire à l’ordre du jour. Cela étant, vous avez récemment adressé une lettre ouver...

Un matin de décembre, en commission, vous avez lancé un appel au consensus, affirmant que nous devions travailler tous ensemble sur la question qui nous occupe aujourd’hui. Aussi avez-vous mis en place un groupe de travail, placé sous l’égide de notre collègue Michel Mercier. Dès lors, nous avons été quelque peu étonnés, après ces belles parol...

… mais notre groupe a décidé de faire bon usage de votre initiative. Sans avoir déposé d’amendements, nous entendons discuter de chaque article en faisant valoir nos points de vue et, ainsi, nourrir par avance le débat sur le projet de loi à venir. Je ne doute pas que, les uns comme les autres, nous soyons attachés à la cohérence de nos positi...

Le groupe socialiste et républicain va voter en faveur de ces deux amendements de suppression. Tout d’abord, monsieur Mercier, il n’y a pas lieu d’avoir de complexe à propos des propositions de loi.

En effet, vous n’en avez pas. Vous êtes légitime, comme nous tous, à faire des propositions de loi ; certaines prospèrent et, en tout cas, l’objectif est d’arriver à la meilleure solution, quel que soit le texte utilisé. Sur le fond, de deux choses l’une : soit il existe un agrément de ces dispositifs extrêmement intrusifs et permettant de cap...

Comme nous l’avons déjà dit, nous préférons juger sur pièce, raison pour laquelle nous avons un point de vue sur chaque article du texte, ce qui me semble de bonne méthode. Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, la technique d’enquête prévue par cet article présente un caractère intrusif, en ce qu’elle permet aux services de police judic...

M. Jean-Pierre Sueur. Je partage nombre des propos de notre garde des sceaux, qui, pour Béotien qu’il soit, est tout de même quelque peu expérimenté.

Bien évidemment, il faut au préalable disposer de la capacité de supprimer les messages odieux, pervers, que l’on trouve sur ces sites. À cet égard, nous nous heurtons souvent à une sorte de non-dit, selon lequel il ne saurait y avoir de règle ni d’interdiction sur internet, qui serait en quelque sorte la sphère du non-droit. Or le code pénal ...

Monsieur le rapporteur, vous venez de dire que l’on dénombrait en France 8 250 personnes considérées comme radicalisées. C’est un vaste problème sur lequel un certain nombre d’entre nous ont déjà travaillé, notamment dans le cadre de la commission d’enquête que M. Reichardt a évoquée tout à l’heure. Nous savons que cette question est très compl...

Nous voterons cet article, notamment parce que, en commission, monsieur le rapporteur, vous avez bien voulu accepter une modification proposée par notre collègue Alain Richard, qui consistait à ajouter le verbe « pouvoir » et à écrire qu’il était donc « possible » de créer ces unités spécialisées au sein des prisons. Je reviens sur ce point, c...

Mon intervention sera rapide, mes chers collègues ! Mais il est tout de même normal que nous puissions nous exprimer. D’ailleurs, c’est ce que nous faisons tous ! Je ne vois pas en quoi cela crée un problème particulier. Le fait d’insérer dans le fichier des personnes recherchées les personnes qui ne mettraient pas en œuvre les obligations du ...