Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle

Nous avons soutenu votre démarche demandant une deuxième lecture de ce texte, vu l'importance des ajouts effectués à l'Assemblée nationale sur des sujets qui n'avaient pas été abordés au Sénat. D'ailleurs, un tel texte aurait de toute façon justifié deux lectures, plutôt qu'une procédure accélérée, comme cela devient la règle. Si nous pouvons n...

Je suis en désaccord avec l'idée de ne pas aller à la CMP, car celle-ci peut être utile pour s'accorder sur la loi organique et débattre des cinquante articles que nous avons examinés. Cela préparera une bonne nouvelle lecture.