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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La responsabilisation du prêteur est à nos yeux un point essentiel. L’amendement n° 27 de Mme Bricq prévoyait que le prêteur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’information soit déchu en totalité du droit aux intérêts et ne puisse exercer de procédure de recouvrement. M. Mercier est plus strict, puisqu’il propose que le prêteur n’a...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2006, l’endettement des ménages français représentait, en moyenne, 62 % du revenu disponible, contre 80 % dans la zone euro. Selon l’Observatoire des crédits aux ménages, 14 millions de ménages français avaient un crédit en 2008, soit 52, 6 % des ménages ; c’est un des niveaux ...
On n’en sait pas plus ! Des offres de ce type, qui prolifèrent d’ailleurs, sont véritablement scandaleuses ! Il est donc essentiel de prendre des mesures afin de mettre fin à ces publicités qui abusent nos concitoyens, notamment ceux d’entre eux qui connaissent des difficultés. Ce texte y contribue certes. Mais nous aurions souhaité trouver d...
