Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Je souhaitais revenir sur les amendements issus de la proposition de loi de notre collègue Thani Mohamed Soilihi. Comme l'a souligné M. Denaja, la commission des lois du Sénat a réalisé un important travail, dans un climat extrêmement constructif et consensuel, sur les questions relatives aux sociétés et au droit commercial. L'Assemblée nation...

Pardonnez-moi d'avoir l'esprit de l'escalier : je n'ai pas évoqué un sujet qui tient à coeur à un certain nombre d'entre nous. Ce texte contient la ratification d'une ordonnance sur les marchés publics. Le Sénat a débattu de ce sujet durant de très nombreuses heures et a examiné de très nombreux amendements. À l'Assemblée nationale, cette quest...