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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Pour la quatrième fois en deux mois, vous présentez une motion tendant à opposer la question préalable, procédure tout à fait dommageable pour le Sénat qui se prive ainsi du droit, reconnu par la Constitution, de voter une rédaction propre après l'échec de la commission mixte paritaire - quitte à ce que l'Assemblée nationale ne la reprenne pas....
Heureusement que nous en parlons en commission, car il n'y aura pas de débat en séance publique sur l'article 41. Monsieur le rapporteur, ce que vous dites peut s'appliquer à de nombreux textes. Tous les gouvernements, sans exception, ont procédé ainsi depuis des décennies... La procédure accélérée tend à devenir une procédure normale depuis le...
Vaugelas eût aimé... Les amendements n° 12, 15, 16, 21 et 30 sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution (article 48, alinéas 5 et 6, du Règlement du Sénat).
Je suis en complet désaccord avec l'idée de voter encore une fois une question préalable : ce serait la quatrième fois en moins de deux mois que, sur des textes importants, le Sénat déciderait de ne rien dire. La Constitution lui donne pourtant la possibilité de s'exprimer après la commission mixte paritaire en adoptant des amendements, avant q...
