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Photo de Jean-Pierre Sueur

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense

Les interventions de Jean-Pierre Sueur

Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 19 juillet 2017 à 10h10 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Avez-vous une idée de la date de la réunion de ces commissions mixtes paritaires ? Quand auront lieu les ultimes lectures ?

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