Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Je voudrais mettre un bémol à l'enthousiasme que suscitent les études d'impact - je me souviens notamment de M. Denoix de Saint Marc, nous promettant que la lumière descendrait grâce à elles sur la loi. Je suis pour ma part totalement mécréant en matière d'études d'impact, si bien que quand je vous entends dire qu'il faudrait qu'elles soient pl...