Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Je tiens à saluer la qualité du rapport que vient de présenter notre président. Tout est parfaitement limpide. J'en profite pour saluer l'excellence de la proposition faite par notre collègue François Pillet dans le cadre du groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle mis en place et présidé par le Président Gérard Larcher : «...