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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'interviens car l'argument invoqué pour rejeter l'amendement n° 106 me surprend extrêmement. En effet, monsieur le rapporteur, vous nous dites que, si cette disposition avait été présentée sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement n° 27, qui évoque « les modalités de publicité des recommandations de l'agence et des résultats des évalu...
En dépit de l'attention que nous avons portée à vos propos, monsieur le ministre, le dispositif que vous proposez de mettre en place demeure pour nous d'une grande complexité. Ce point a été souligné au cours de la discussion générale, tant par M. Raoul que par M. Lagauche et Mme Blandin. Néanmoins, vous n'en avez tiré aucune conséquence. Vous...
Les décisions scientifiques prises par cette institution ont et auront nécessairement un certain poids. En fait, de la complexité qu'introduit ce projet de loi il résultera nécessairement que les moyens attribués à l'ANR seront autant de moyens qui n'iront plus aux différents organismes, aux universités, aux laboratoires.
Tout simplement parce que, dans votre dispositif, la logique financière passe très clairement et essentiellement par l'ANR. Vous ne souhaitez pas en faire un établissement public...
... au motif qu'il n'appartient pas à la loi de créer des établissements publics, mais seulement des catégories d'établissements publics. Mais, dès lors que l'ANR est seul dans sa catégorie, il serait parfaitement possible d'adopter l'amendement de M. Lagauche. Enfin, cette opiniâtreté à refuser toute présence d'un conseil scientifique auprès ...
