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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux le dire d’emblée, j’adore les communes ! Puisque Mme Jouve a cité le grand philosophe Hegel, je lui répondrai que le sens de l’histoire ne s’oppose pas à la réalité communale, même s’il suppose aussi de se confronter au réel. Dans un village de 150 habitants, lors d’une élec...
Il existe, certes, le fléchage. Je n’en dirai pas de mal puisque nous sommes quelques-uns, ici, à avoir beaucoup œuvré en sa faveur…
… sur chaque bulletin de vote lors des élections municipales. Voilà la vérité. Il n’empêche, au sein des métropoles, les conseils sont présidés par des personnalités dont le pouvoir est deux, trois, quatre, cinq fois plus important que celui du maire de la ville-centre.
Mes chers collègues, il est une réalité qui remonte à la Révolution française. Il fut décidé, à l’époque, que ceux qui levaient l’impôt devaient être élus au suffrage universel direct.
La réalité, c’est qu’il y a des élections municipales, mais aucun lieu où l’on débat de l’avenir de l’entité, aujourd’hui la métropole, hier la communauté urbaine, …
Le groupe socialiste, que je représente ici, a toujours souhaité qu’il y eût un mode de scrutin spécifique. Madame la ministre, vous l’avez rappelé très pertinemment, en 2014, lors de la commission mixte paritaire, à laquelle je participais, nous avions trouvé, je m’en souviens très bien, cet accord, un peu facile, je dois le dire, qui n’était ...
Si nous passons de 348 sénateurs à 244 et qu’il y a toujours un sénateur par département et par collectivité particulière, expliquez-moi comment, avec un tel dispositif, puisqu’il s’agirait d’une loi organique, on respectera la jurisprudence du Conseil constitutionnel, …
… laquelle prévoit que l’écart par rapport à la représentation démographique ne peut excéder plus ou moins 20 %.
On peut toujours objecter qu’il existe des obstacles techniques, madame la ministre, mais il faut tout de même essayer de prendre en compte la réalité politique. Dans le respect des communes, il n’est absolument pas absurde de trouver un chemin pour assurer davantage de démocratie, bien que je connaisse les avantages du fléchage, dans le mode d...
Il pourra le faire dans un mois, dans deux mois, avant le 1er janvier 2019, et même après. C’est pourquoi cette proposition de loi relève de ce que l’un de nos grands auteurs auquel je rends hommage, je veux parler de Beaumarchais, appelait sagement la précaution inutile. ( MM. Yves Daudigny, Jean-Pierre Corbisez et Michel Savin applaudisse...
Madame la ministre, peut-être est-il permis, dans ce débat, d’avoir le souci de la simplicité, mais de n’être point simpliste. Je refuse pour ma part de choisir entre deux positions ! Premièrement, nous aimons les communes, nous y sommes attachés et nous ne voulons pas qu’elles cessent de vivre. Deuxièmement, il y a un problème évident de rap...
Je salue donc l’effort de M. Savin, qui tente de trouver une solution – nous savons tous qu’il le faudra. Mon groupe s’abstiendra sur l’amendement n° 8 rectifié quater pour des raisons essentiellement techniques. Nous ne voulons pas prendre position, en particulier sur la création de deux collèges comprenant respectivement deux tiers et...
Toutefois, le Gouvernement de la République – Mme Gourault le sait bien – pourra toujours déposer un projet de loi quand il le souhaitera.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux le dire d’emblée, j’adore les communes ! Puisque Mme Jouve a cité le grand philosophe Hegel, je lui répondrai que le sens de l’histoire ne s’oppose pas à la réalité communale, même s’il suppose aussi de se confronter au réel. Dans un village de 150 habitants, lors d’une élec...
Il existe, certes, le fléchage. Je n’en dirai pas de mal puisque nous sommes quelques-uns, ici, à avoir beaucoup œuvré en sa faveur…
… sur chaque bulletin de vote lors des élections municipales. Voilà la vérité. Il n’empêche, au sein des métropoles, les conseils sont présidés par des personnalités dont le pouvoir est deux, trois, quatre, cinq fois plus important que celui du maire de la ville-centre.
Mes chers collègues, il est une réalité qui remonte à la Révolution française. Il fut décidé, à l’époque, que ceux qui levaient l’impôt devaient être élus au suffrage universel direct.
La réalité, c’est qu’il y a des élections municipales, mais aucun lieu où l’on débat de l’avenir de l’entité, aujourd’hui la métropole, hier la communauté urbaine, …
Le groupe socialiste, que je représente ici, a toujours souhaité qu’il y eût un mode de scrutin spécifique. Madame la ministre, vous l’avez rappelé très pertinemment, en 2014, lors de la commission mixte paritaire, à laquelle je participais, nous avions trouvé, je m’en souviens très bien, cet accord, un peu facile, je dois le dire, qui n’était ...
Si nous passons de 348 sénateurs à 244 et qu’il y a toujours un sénateur par département et par collectivité particulière, expliquez-moi comment, avec un tel dispositif, puisqu’il s’agirait d’une loi organique, on respectera la jurisprudence du Conseil constitutionnel, …
