Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux

J'ai été secrétaire d'État aux collectivités locales pendant deux ans et demi. J'y ai préparé la première loi, du 3 février 1992, sur le statut de l'élu. Cette loi est parue quelques jours avant la loi sur l'administration territoriale de la République qui a été créé les intercommunalités. La loi de février 1992 a codifié les indemnités ; elle ...