Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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En quinze ans dans cette assemblée, et auparavant comme député, je n'avais jamais entendu parler de l'article 45 avant une période récente.
Rarement... Nous sommes en train d'intérioriser ce que l'on veut nous faire adopter à la faveur d'un projet de loi constitutionnelle.
Il s'agit d'une interprétation extensive de l'article 45, qui n'avait pas cours dans le passé. Nous nous contraignons nous-mêmes en tant que législateur ! L'amendement de Patrick Kanner, qui est tout à fait raisonnable, rendrait le texte efficace.
Je salue le travail de notre collègue Catherine Di Folco, qui témoigne d'une grande écoute et de beaucoup de sérieux. Je veux revenir sur une question importante : le recrutement des collectivités territoriales est « contingenté » pour certains emplois, ce qui est très contraignant. Il faudrait assouplir ce dispositif. Les préfets et sous-pré...