Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Je souscris aux excellents propos du rapporteur sur la procédure accélérée. Une fois encore, on en remarque les inconvénients. Les députés ne cessent de se dire accablés de travail, ils affirment ne même pas pouvoir imaginer appliquer la procédure normale. Je tiens à souligner l'extrême nullité de cet argument ! Rien n'oblige à accabler le Parl...