Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Je vous prie d'excuser certains d'entre nous, qui vont devoir quitter cette audition car, en même temps, se tient en séance publique un débat sur les crédits de la Présidence de la République, qui concerne particulièrement notre commission des lois. On ne peut pas s'empêcher de penser que, si ce qui a été dit ce midi avait été dit il y a quin...