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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je partage les propos de nos collègues Éric Kerrouche et Didier Marie. Puisque l'on applique une logique implacable - une commune est une commune -, la commune-communauté crée en quelque sorte une confusion. Si les communes d'une communauté de communes font une commune nouvelle, je suis partisan que l'on considère cette dernière comme une com...
Il faut alors que la commune-communauté adhère à une autre communauté pour qu'une instance exerce les compétences obligatoires de la communauté. Dans un certain nombre de départements, des préfets zélés ont incité à la création de communes nouvelles. Les élus se rendent désormais compte qu'il n'existe qu'une commune, alors qu'ils pensaient que...
