Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais me référer à un auteur qu’on cite moins qu’autrefois.

Karl Marx écrivait que le développement du capitalisme étant ce qu’il est, la loi de la marchandise allait s’étendre sur le monde réel, concret. Quand on voit les entrées de ville avec ces univers de pancartes, de parallélépipèdes en tout genre, on comprend que la loi de la marchandise a pris possession de l’espace. Et voilà qu’elle a pris pos...

Les consommateurs doivent d’abord consentir à être sur telle ou telle liste. Ne considérons pas qu’ils sont de facto sur telle ou telle liste, parce qu’ils ne s’y sont pas opposés. Je crois que cela se comprend très bien même si cela est exprimé, non pas dans la langue de Vaugelas, qui n’était pas si mauvaise que cela, mais dans le franç...

Pour finir, je voudrais avancer trois arguments. Premièrement, onze États membres de l’Union européenne ont déjà fait le choix d’un système d’accord préalable et aucune difficulté insurmontable n’a été relevée. Deuxièmement, il faut, nous semble-t-il, s’inscrire dans la continuité du nouveau règlement général européen de protection des donnée...

Cet amendement reprend une disposition déjà adoptée à deux reprises par le Sénat, d’abord dans le cadre d’une proposition de loi déposée par Jacques Mézard en 2011 et votée à l’unanimité, puis sous forme d’un amendement déposé par Nicole Bonnefoy et adopté par la majorité sénatoriale en décembre 2011. L’esprit de cette proposition de loi doit ...

Cet amendement, comme le suivant, est de cohérence avec l’amendement n° 24 rectifié. L’amendement n° 24 rectifié n’ayant pas été adopté, et comme nous sommes très sensibles au respect de la démocratie, monsieur le président Bas, par cohérence, je retire l’amendement n° 16 rectifié et le suivant.