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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur les nombreux articles du règlement qui sont relatifs à l’examen d’une proposition de loi. Monsieur le ministre, du temps est réservé pour les initiatives parlementaires. En l’espèce, nous avons deux heures pour examiner le présent texte si nous voulons aborder ensuite le débat sur le...
Le transfert de la compétence relative à l’eau et l’assainissement était prévu pour 2018. Par ailleurs, il avait été prévu l’élection au suffrage universel d’un certain nombre d’intercommunalités.
C’est de la politique politicienne un petit peu facile ! Je terminerai mon propos en évoquant les intercommunalités et leur taille. Dans mon département, il existe une métropole. Dans tous les départements où c’est le cas, les élus du monde rural estiment que la métropole ne doit pas aspirer toutes les ressources au détriment du monde rural. ...
De nombreux élus se sont dotés d’intercommunalités, de communautés de communes ayant une certaine taille critique, donc pouvant se doter, monsieur le ministre, d’un service économique en particulier. Il faut aussi prendre en compte cet aspect des choses. Il est une manière de défendre le monde rural sans lui donner les moyens qui s’apparente fi...
