Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations

Pour la clarté de nos débats, je souhaiterais davantage de précisions. La grande diversité des auteurs de ces amendements, qui émanent entre autres du Gouvernement et des membres du groupe Les Républicains, montre que l'article 1er a suscité un grand intérêt. Il autorisait les associations à conserver un éventuel excédent raisonnable sur les su...

À nouveau, le rétablissement de l'article est proposé par des auteurs très divers. Je vois une subtile ironie dans le fait de fixer à soixante jours le délai de paiement des subventions aux associations, à l'instar des obligations existant en matière de commande publique.

Je ne comprendrais pas, mes chers collègues, quelle que soit votre appartenance politique, que vous votiez cet amendement. La réserve parlementaire a été supprimée pour de très mauvaises raisons. On nous a expliqué que c'était de la corruption. Pour ma part, je répondais à toutes les demandes, dans la mesure où je disposais encore de crédits, ...