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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Sénat a, hélas, adopté en séance un amendement retirant la présidence de la formation disciplinaire du CNESER à un universitaire, pour la confier à un conseiller d'État. Nous avons le plus grand respect pour les conseillers d'État, mais les universitaires sont soucieux de gérer par eux-mêmes les affaires disciplinaires qui les concernent.
