Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relative à la polynésie française

Nous sommes devant une situation paradoxale. Le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française a suscité l'approbation du Sénat et de l'Assemblée nationale, mais le Conseil constitutionnel a estimé que huit articles adoptés étaient sans rapport avec l'intitulé du texte initial. Pour les rétablir, une « pr...