Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je salue l'ouverture du rapporteur Philippe Bas dont la proposition de rédaction est bien plus précise que la disposition adoptée au Sénat. Les maires, avec qui nous sommes tous en contact, connaissent de réelles angoisses, des inquiétudes et des difficultés. Cette rédaction a l'avantage d'exposer simplement les conséquences d'un état de fait. ...
Nous restons très attachés à la formulation première du rapporteur Philippe Bas en ce qu'elle parlait clairement des maires et de leur pouvoir de police générale. La nouvelle rédaction met sur le même plan des situations très différentes : d'une part, celle des autorités locales - ce qui désigne, je suppose, notamment les maires - et, d'autre p...
Certains d'entre nous éprouvent une réelle difficulté à adopter l'article 6, en particulier du fait du non consentement des personnes concernées à la collecte de leurs données. C'est pourquoi il est nécessaire de poser des garanties fermes, comme l'a proposé le Sénat. Celle détaillant le contenu du décret n'est cependant pas reprise dans la pro...
Cet amendement est emblématique. Dans l'examen de ce projet de loi, la position de mon groupe était que nous étions fondés à présenter des amendements sur tous les sujets traités par la loi du 23 mars 2020 puisqu'il s'agit d'une prolongation des effets de cette loi. L'absence de mesures sociales dans l'ensemble de ce texte nous pose problème. ...
