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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Des témoignages indiquent pourtant que le dispositif existant ne fonctionne pas toujours dans la réalité. Quant à l'opt-in, sept ou huit pays européens ont fait ce choix. Cette option me semble préférable.
Ces nombreux amendements déposés à l'Assemblée nationale, où ils ont été adoptés, témoignent de la grande capacité de persuasion de l'association de protection des consommateurs UFC-Que Choisir. Il est, certes, difficile de différencier entre les secteurs, mais entendons que beaucoup d'entreprises, parfois faiblement qualifiées, nous vendent de...
Nous ne sommes pas d'accord. Nous avions délibéré sur ce point ici même, pourquoi changer d'avis ? S'agit-il d'une opération de commission mixte paritaire rampante ? Je suis favorable à la position défendue par M. André Reichardt, mais en première lecture !
Les propositions de loi permettent d'avoir le bonheur d'une deuxième lecture - lorsque le processus ne s'arrête pas en cours de route -, tandis que les projets de loi ne donnent lieu désormais qu'à une seule lecture urgente, voire extrêmement urgente, dans la plupart des cas. La solution qui nous est proposée est régie par le principe suivant...
Le groupe socialiste s'abstient sur ce texte. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
