Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Votre parcours est riche. Il vous servira à la tête d'une institution ô combien importante, comme l'a rappelé le président Bas. Je veux d'abord dire, comme M. Leconte, que les parlementaires devraient pouvoir saisir la CADA ès qualités. Vous savez que la CADA a refusé de souscrire à la demande de communication d'un certain nombre de documents...