Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Mme Viviane Artigalas étant absente pour raisons de santé, je souhaite faire une déclaration en son nom, au nom de Sylvie Robert, qui est avec nous, et en mon nom propre. Je signale d'abord que, si nous serons amenés à quitter la séance, ce n'est pas pour des raisons politiques, mais parce que d'autres instances se réunissent exactement en même...

J'ai vécu très longtemps au Parlement, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, sans connaître cette généralisation de la procédure accélérée : il y avait deux lectures dans chaque assemblée avant la CMP, ce qui permettait de lire, relire, peaufiner, tirer parti de ce que l'autre assemblée avait voté. Là, nous avons 70 articles adoptés ...