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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Si le groupe de l'Union Centriste demandait le report de l'examen du premier texte, ou du moins l'inversion de l'ordre d'examen des deux textes inscrits, nous pourrions certainement achever l'examen de celui-ci. Les sorts des amendements du rapporteur examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant :
