Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je tiens à remercier notre commission des lois et son rapporteur, Philippe Bas, d’avoir bien voulu introduire dans le texte cet article, qui permettra une plus juste application de la législation relative aux sondages électoraux. En effet, mes chers collègues, vous le savez, diffuser un chiffre sans mentionner la marge d’erreur, qui peut être ...