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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vous ai écouté avec grand soin. Je ne voudrais pas que vos initiatives aient pour effet d'exonérer le Gouvernement de ses responsabilités. Comme l'ont indiqué nos rapporteurs sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, cet intitulé ne correspond pas tout à fait au catalogue partiel des mesures présentées. Celles-ci ...
