Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Comme le ministre de la justice ne daigne pas être présent à 16 heures en séance publique, je ne vois pas pourquoi nous serions nous-mêmes si contraints par l'horaire. Il est des manifestations médiatiques qui prennent le dessus sur l'exercice parlementaire, c'est regrettable madame la présidente. Pour en revenir à l'examen des avis de la comm...

Cette définition du discernement nous paraît justifiée et mérite pleinement sa place dans le texte. Y êtes-vous vraiment opposée, madame le rapporteur ?

Nous avons repris la rédaction que nous avions préconisée pour la proposition de loi de Mme Goulet ; notre position est donc cohérente.

L'article 1er est clair. Il précise les conditions dans lesquelles une personne qui s'est privée volontairement de son discernement doit pouvoir être sanctionnée. En revanche, la définition de l'article 2 soulèvera de nombreux problèmes juridiques, car toute personne qui absorbe des drogues est censée en connaître les effets négatifs. Je ne voi...

L'idée est bonne, et vous pourriez donner un avis de sagesse positive nonobstant ce qu'en pensera le Gouvernement, d'autant que le garde des sceaux ne sera pas là...

M. Jacquin ne se faisait, hélas ! pas d'illusion sur le sort de cet amendement. Or cette mesure serait très utile, notamment pour le financement des gendarmeries, et devrait avoir beaucoup de succès auprès des élus locaux.

M. Jacquin pourra malgré tout défendre sa position en prenant la parole au moment de l'examen de l'article 4. L'amendement n° 6 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Je me fonde sur la résolution P9-TA (2021)0405 du Parlement européen. Je ne suis pas sûr que vous puissiez la balayer ainsi.

Il s'agit d'une proposition du Conseil national des barreaux (CNB), instance dont chacun connaît le poids. Voudriez-vous que la décision ne fût pas motivée ?

Cet amendement, qui reprend une préconisation de l'Union syndicale des magistrats (USM), prévoit que l'autorité judiciaire puisse avoir accès aux images collectées et brièvement conservées. Cela pose-t-il un véritable problème ?

Pourtant, la CNIL a formulé une recommandation aux termes de laquelle il serait judicieux de conditionner l'utilisation des caméras aéroportées à une expérimentation préalable, dont la durée serait limitée à trois ans, afin de s'assurer que ces dispositifs sont nécessaires et toujours proportionnés au regard des finalités déterminées.

Raison de plus de le dire. Si vous dites en séance publique que cet amendement est satisfait, nous n'aurons pas travaillé pour rien et les juridictions pourront se référer à votre parole. Mais ce serait mieux encore si on l'écrivait noir sur blanc. Je sens que Muriel Jourda est hésitante...

Pourquoi vous opposez-vous à un « amendement Victor Hugo » ? On peut faire preuve d'humanité pour un vol à l'étalage. Pourquoi infliger une telle amende à une personne qui se trouve dans une situation de dénuement ?

Certes, mais cette mesure est, par un certain côté, rude pour les personnes en grande précarité. Souvenons-nous de la genèse des Misérables, que je pourrais retracer en séance.

Merci à nos rapporteurs pour leur travail. Il s'agit bien du collage de deux textes : l'un sur l'irresponsabilité pénale et l'autre sur la sécurité intérieure destiné à répondre à la censure du Conseil constitutionnel. Sur l'irresponsabilité pénale, nous avions approuvé la rédaction adoptée dans le texte de Mme Goulet. L'article 1er du projet ...

Je suis hostile à ces amendements, quelle que soit leur rédaction. Les gardes champêtres ont-ils réellement besoin de drones ?