Responsabilité pénale et sécurité intérieure

M. Jean-Pierre Sueur. Secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, mais aussi de la justice et de sécurité ?

Pour le début de l’examen de ce texte – c’était un lundi –, M. le garde des sceaux était parti à Poitiers. Il devait aller entendre un discours de M. le Président de la République, qui ouvrait, en fin de mandat, les États généraux de la justice. Et pour la clôture du débat sur ce texte, M. le garde des sceaux n’est pas là non plus… C’est pourq...

Vous pourriez tout de même dire à M. le garde des sceaux, si vous voulez bien vous faire notre interprète auprès de lui, que nous étions hier avec les magistrats et avec l’ensemble des personnels de la justice, qui ont exprimé un profond malaise. Je ne tiens pas à faire preuve ici d’un quelconque triomphalisme politicien. Le budget de la justi...

En revanche, pour ce qui est de la seconde partie, portant sur la sécurité, nous sommes bien sûr favorables à deux types de mesures, celles qui concernent le contrôle des armes et du trafic des armes à feu et celles qui accroissent la répression des actes de violence à l’égard des policiers. Sur les sapeurs-pompiers, je partage entièrement ce ...

Tout d’abord, nous sommes heureux de saluer M. le garde des sceaux, ainsi que M. le président de la commission des lois, de retour de leur périple vers Poitiers. Nous avons regretté hier que vous fussiez absents durant la discussion générale portant sur ce grave sujet de l’irresponsabilité pénale. Je rappelle à M. le garde des sceaux qu’il s’a...

Tout d’abord, nous sommes heureux de saluer M. le garde des sceaux, ainsi que M. le président de la commission des lois, de retour de leur périple vers Poitiers. Nous avons regretté hier que vous fussiez absents durant la discussion générale portant sur ce grave sujet de l’irresponsabilité pénale. Je rappelle à M. le garde des sceaux qu’il s’a...

Cet amendement se justifie par son dispositif même. Nous l’avons déjà présenté en mai dernier, lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Goulet et de M. Sol. Quelle fut alors votre réaction, monsieur le garde des sceaux ? Vous m’avez demandé de le retirer, je n’ai jamais compris pourquoi. J’avais dans l’idée que, comme cet amendement es...

Cet amendement se justifie par son dispositif même. Nous l’avons déjà présenté en mai dernier, lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Goulet et de M. Sol. Quelle fut alors votre réaction, monsieur le garde des sceaux ? Vous m’avez demandé de le retirer, je n’ai jamais compris pourquoi. J’avais dans l’idée que, comme cet amendement es...

Nous sommes très clairs : il fallait modifier l’article 1er et adopter une nouvelle rédaction. Dans la mesure où ni la nôtre – qui avait bien sûr notre préférence – ni celle du Gouvernement n’ont été adoptées, nous nous rallions à celle de la commission. En revanche, nous nous opposons fermement à l’article 2, car nous considérons que l’articl...

Nous sommes très clairs : il fallait modifier l’article 1er et adopter une nouvelle rédaction. Dans la mesure où ni la nôtre – qui avait bien sûr notre préférence – ni celle du Gouvernement n’ont été adoptées, nous nous rallions à celle de la commission. En revanche, nous nous opposons fermement à l’article 2, car nous considérons que l’articl...

Cet amendement vise à supprimer l’article 12, qui tend à permettre de garder à la disposition de la justice des prévenus présentés devant une juridiction incompétente du fait d’une erreur sur leur majorité ou leur minorité. Les auteurs de cet amendement estiment inacceptable qu’un tribunal déclaré incompétent et ayant vidé sa saisine puisse po...

Cet amendement vise à supprimer l’article 12, qui tend à permettre de garder à la disposition de la justice des prévenus présentés devant une juridiction incompétente du fait d’une erreur sur leur majorité ou leur minorité. Les auteurs de cet amendement estiment inacceptable qu’un tribunal déclaré incompétent et ayant vidé sa saisine puisse po...

Cet amendement de repli vise à substituer la mesure de placement en détention par une remise à la protection judiciaire de la jeunesse, lorsque le juge s’avère incompétent en raison de la minorité de la personne visée. En ce cas, il apparaît préférable de confier le mineur aux services de la PJJ, charge à ces derniers de garantir sa présentatio...

Cet amendement de repli vise à substituer la mesure de placement en détention par une remise à la protection judiciaire de la jeunesse, lorsque le juge s’avère incompétent en raison de la minorité de la personne visée. En ce cas, il apparaît préférable de confier le mineur aux services de la PJJ, charge à ces derniers de garantir sa présentatio...

Une amende de 300 euros pour un vol à l’étalage… Malheureusement, en raison de la loi des deux minutes, je ne pourrai pas citer ce que Victor Hugo écrivait dans Choses vues, en 1846. Alors pair de France, il remonte la rue de Tournon, qui est à quelques mètres d’ici. Il voit un personnage très mal en point, en situation de précarité, qui est v...

Une amende de 300 euros pour un vol à l’étalage… Malheureusement, en raison de la loi des deux minutes, je ne pourrai pas citer ce que Victor Hugo écrivait dans Choses vues, en 1846. Alors pair de France, il remonte la rue de Tournon, qui est à quelques mètres d’ici. Il voit un personnage très mal en point, en situation de précarité, qui est v...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le garde des sceaux, il en va de l’humanisme comme de la laïcité.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le garde des sceaux, il en va de l’humanisme comme de la laïcité.

L’humanisme, c’est l’humanisme. Bien d’autres personnes que moi peuvent s’en prévaloir. Pourquoi pas vous-même, monsieur le garde des sceaux ? Mais je ne vous qualifierais pas d’humaniste « exacerbé »… Comme précédemment, soit on l’est, soit on ne l’est pas ! Ce mot « exacerbé », vous en conviendrez peut-être, a quelque chose d’excessif. Touj...

L’humanisme, c’est l’humanisme. Bien d’autres personnes que moi peuvent s’en prévaloir. Pourquoi pas vous-même, monsieur le garde des sceaux ? Mais je ne vous qualifierais pas d’humaniste « exacerbé »… Comme précédemment, soit on l’est, soit on ne l’est pas ! Ce mot « exacerbé », vous en conviendrez peut-être, a quelque chose d’excessif. Touj...