Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Comment ne pas soutenir la proposition claire, limpide et juste que vient de présenter Bernard Jomier ? S’agissant de la cinquième branche, compte tenu de tous les discours, engagements, annonces et promesses faits depuis près de cinq ans, comment en êtes-vous arrivé, monsieur le ministre, à ce que vous nous présentez ? Tout est reporté à 2030...
