Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Le Gouvernement ne peut lever le gage que sur un amendement qui est soumis au débat. Par conséquent, j'invite nos collègues à prendre la parole sur l'article 1er.

Les amendements identiques n° 7 rectifié bis, 17, 19, 51 rectifié ter, 58, 71 rectifié bis, 81, 104, 164 rectifié quater et 168 soulèvent un vrai problème : le restaurateur qui va vérifier le passe vaccinal devra se demander s'il a « des raisons sérieuses de penser » que tel ou tel client cherche ou non à truander... L'arbitraire risque d'être ...

Pour la première fois depuis le début de cette réunion, je note une évolution par rapport à hier... Cela prouve que les idées peuvent progresser !

Monsieur le rapporteur, ne pourriez-vous pas évoluer vers un avis de sagesse ? Il n'est tout de même pas révolutionnaire de demander que le préfet, représentant de l'État, puisse moduler la date d'entrée en vigueur en fonction des réalités...