Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Comme vous le savez, madame la ministre, depuis le début du mois d’octobre dernier, les avocats plaidant auprès de la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA, sont en grève afin de dénoncer l’augmentation du nombre de décisions rendues par ordonnance, c’est-à-dire sans que le demandeur soit entendu lors d’une audience. Les agents de la CNDA, ...