Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nouvelle lecture

Mis à part quelques spécialistes, dont nous sommes, je crains qu'un grand nombre de Français n'aient du mal à suivre les événements. Notre groupe étant clairement favorable à l'obligation vaccinale, nous avons jugé logique de voter pour le passe vaccinal en première lecture. Nous avions assorti notre vote de plusieurs considérations relatives ...

Dès lors, pourquoi ne reprenons-nous pas l'amendement auquel tenait tant Philippe Bas et qui est conforme à sa position - constante au fil des douze textes relatifs à la gestion de la crise sanitaire - concernant la sortie du dispositif ? Cela ne changera rien si le Sénat reste fidèle à lui-même sur ce point. M. le rapporteur serait-il d'accor...

L'amendement COM-28 rectifié vise à supprimer la sanction pour manquement à l'obligation de contrôle. Compte tenu de ce qui vient d'être voté, n'est-il pas logique de supprimer cette sanction ?

Nous ne prenons pas part au vote sur l'ensemble du texte à ce stade, compte tenu de la situation complexe et changeante. Notre groupe se réunira avant la séance publique pour statuer. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau...

Cet amendement est pourtant intéressant ! Il vise à développer les campagnes de communication pour inciter les gestionnaires de transports en commun à s'équiper en solutions de traitement de l'air et des surfaces. Je ne comprends pas votre position. Dans la mesure où vous avez renoncé à un vote conforme sur ce texte, pourquoi dès lors refusez-v...

Ces amendements, qui concernent la fin des prérogatives exceptionnelles accordées au Gouvernement pour lutter contre l'épidémie, ne font pourtant que reprendre la position défendue par notre commission en octobre dernier...

Philippe Bas s'est toujours battu pour prévoir une clause de revoyure concernant la sortie de l'état d'urgence. Nous l'avons soutenu en ce sens et c'est pourquoi nous avons repris sa proposition dans cet amendement. Cela ne signifie pas pour autant que nous sommes toujours d'accord avec ses propositions. Mais nous ne pouvons que soutenir sa pos...

L'amendement n° 28 vise à introduire un critère de proportionnalité dans la définition des jauges applicables aux établissements recevant du public. Il poursuit le même objectif que le texte qui avait été établi par le Sénat.

Je ne comprends pas bien pourquoi vous êtes défavorable à l'amendement n° 26, qui reprend un de vos amendements adoptés en première lecture.

Les arguments du rapporteur auraient été plus pertinents si la commission mixte paritaire avait débouché sur un accord. Comme ce n'est pas le cas, rien ne nous empêche de reprendre le dispositif prévu. Si nous l'adoptions, l'Assemblée nationale pourrait reprendre ce dispositif lors de son ultime vote.