Audition de M. François Séners candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a récemment décidé de conférer une valeur législative à des dispositions issues d'ordonnances, pour faire bénéficier nos concitoyens de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les débats furent vifs. Le Sénat a adopté à une très large majorité, avec plus de 300 voix favorables, un texte rappelant ce qu'a ...