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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
5 interventions trouvées.
N'est-il vraiment pas possible de réintroduire soit le résultat négatif de l'examen de dépistage virologique, soit un justificatif du statut vaccinal, soit un certificat de rétablissement ? Telle était pourtant au départ votre position. Nous craignons que cela ne pose problème dans l'application de la loi.
Je serai plus radical. Alain Richard a eu le mérite de parler vrai, et je l'en remercie. Nous sommes un certain nombre à avoir défendu le passe vaccinal contre vents et marées. Ce matin, nous avons été saisis en conseil de questure d'une demande de protection fonctionnelle de collègues sénateurs qui, outre-mer, ont défendu le vaccin, demande à ...
La notion de « saturation du système de santé » est tout à fait imprécise. Un certain nombre d'hôpitaux, y compris dans la métropole, sont déjà saturés aujourd'hui. C'est pourquoi nous proposons la formulation suivante : « en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire gr...
Faisons preuve de modération. L'application de l'article 45 est à géométrie variable, monsieur le rapporteur, je persiste à le dire. Vous avez estimé que la disposition concernant la réintégration des infirmiers entrait dans le périmètre retenu, même si je ne comprends toujours pas pour quelle raison, tandis que celle que nous proposons y serai...
Je tiens à saluer la modération dont a fait preuve le Gouvernement dans la rédaction du libellé du titre. M. le rapporteur a fait preuve d'une radicalité qui peut paraître excessive quand on voit le contenu du texte.
