Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur. Secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, mais aussi de la justice et de sécurité ?

Pour le début de l’examen de ce texte – c’était un lundi –, M. le garde des sceaux était parti à Poitiers. Il devait aller entendre un discours de M. le Président de la République, qui ouvrait, en fin de mandat, les États généraux de la justice. Et pour la clôture du débat sur ce texte, M. le garde des sceaux n’est pas là non plus… C’est pourq...

Vous pourriez tout de même dire à M. le garde des sceaux, si vous voulez bien vous faire notre interprète auprès de lui, que nous étions hier avec les magistrats et avec l’ensemble des personnels de la justice, qui ont exprimé un profond malaise. Je ne tiens pas à faire preuve ici d’un quelconque triomphalisme politicien. Le budget de la justi...

En revanche, pour ce qui est de la seconde partie, portant sur la sécurité, nous sommes bien sûr favorables à deux types de mesures, celles qui concernent le contrôle des armes et du trafic des armes à feu et celles qui accroissent la répression des actes de violence à l’égard des policiers. Sur les sapeurs-pompiers, je partage entièrement ce ...

À mon tour, je veux intervenir succinctement, mais clairement. Il y a eu une grande loi sur les archives en 2008. Nous l’avons votée, ici, avec le soutien appuyé de Robert Badinter. Cette loi était une loi de liberté, qui permettait en outre aux historiens de travailler dans des conditions claires, avec l’établissement du délai de cinquante an...

Comment ne pas soutenir la proposition claire, limpide et juste que vient de présenter Bernard Jomier ? S’agissant de la cinquième branche, compte tenu de tous les discours, engagements, annonces et promesses faits depuis près de cinq ans, comment en êtes-vous arrivé, monsieur le ministre, à ce que vous nous présentez ? Tout est reporté à 2030...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter ce matin porte sur les droits du Parlement et, par conséquent, sur la séparation des pouvoirs, sur l’équilibre entre ces derniers et sur l’esprit républicain. Je me réjouis d’emblée, monsieur le garde des sceaux,...

Mes chers collègues, vous savez tous que, le 28 mai et le 3 juillet 2020, par deux décisions, le Conseil constitutionnel a considéré que des ordonnances non ratifiées, dès lors que la date prévue dans la loi d’habilitation était passée, se trouvaient mécaniquement dans la situation d’avoir valeur législative. Cela pose un problème considérable...

… à un changement : nous allons vers un régime des ordonnances, parce que les dispositions législatives « adoptées », si l’on peut dire, par voie d’ordonnance sont plus nombreuses que celles qui le sont au sein de nos enceintes. Le rapport de M. Bas est extrêmement clair. Je remercie mon collègue d’avoir proposé d’aller plus loin. En effet, so...

Nous espérons que le Gouvernement comprendra notre message. Cette présente proposition de loi traite de l’équilibre des pouvoirs et des droits du Parlement. Aujourd’hui, la quasi-généralisation du recours à la procédure accélérée est désastreuse, car elle ne nous permet pas de rédiger la loi comme il le faudrait ; les navettes permettent de pea...

Monsieur le garde des sceaux, je suis sûr que vous serez à nos côtés pour défendre l’équilibre et la séparation des pouvoirs, ainsi que les droits du Parlement !

Peut-être pourriez-vous commencer par réhumaniser vos relations avec les sénateurs ! La dernière fois que vous êtes venue, nous avons, à une très large majorité, refusé de ratifier une ordonnance, dont les conséquences sont très importantes pour l’organisation de l’État républicain. Je vous ai alors demandé quelles conclusions vous entendiez t...

Vous faites un signe de dénégation… Si cela a de l’importance à vos yeux, indiquez-nous quelles conséquences concrètes vous comptez tirer de nos votes. La dernière fois, vous n’avez rien trouvé à répondre : ce n’est pas une façon de réhumaniser les rapports.

Le Gouvernement va-t-il continuer ses charrettes d’ordonnances ? Nous en sommes à 318 depuis le début du quinquennat. Allons-nous continuer de voter autant de lois dont nous attendons pendant des mois, voire des années, la publication des décrets d’application ?

Certes, ce n’est pas le fait de ce seul gouvernement, mais, puisque vous voulez réhumaniser le service public, madame la ministre, il y a de quoi faire… J’ai bien noté le constat du conseil scientifique : 20 % des lits dans les hôpitaux sont fermés, non seulement parce que médecins et infirmières sont absolument exténués, mais aussi parce que ...

Il faut lire l’ensemble de l’exposé des motifs, monsieur le garde des sceaux, et ne pas se contenter de certains passages !

Absolument !

Dans une proportion bien moindre !

Il y a eu le terrorisme ! Il faut analyser les chiffres sur plusieurs législatures.

Madame la ministre, j’ai bien noté que vous étiez prête à me rencontrer « à part », pour reprendre votre expression. Très bien. Je suis toujours ouvert au dialogue. Cependant, je vous ai posé une question précise à laquelle vous n’avez pas répondu : quelles conséquences tirez-vous du vote massif du Sénat contre la ratification de votre ordonnan...