Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement, car l'amendement n° 895 rectifié qui nous a été distribué est mal rédigé. Cet amendement est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222- 4- 1 du code de l'action sociale et des familles, après les ...

Monsieur le président, nous sommes saisis d'un amendement rectifié qui est sensiblement différent de celui qui avait été présenté initialement. Par ailleurs, deux rapporteurs pour avis ont présenté le même amendement adopté par leurs commissions respectives. Dans ces circonstances, la demande d'une suspension de séance de dix minutes ou d'un q...

... qui a été formulée par M. Bernard Cazeau me paraît pleinement justifiée, afin que nous puissions réfléchir au vote que nous allons émettre sur cet amendement. Monsieur le président, la sagesse doit vous conduire à accéder à la demande de Bernard Cazeau.

Mais il n'est pas rédigé correctement !

Certes !

Excellent !

La technique est toujours la même !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les multiplexes sont la source de nombreux déséquilibres ; Mme Catherine Tasca vient de le démontrer, après nos autres collègues. Cela fait longtemps que l'on se bat ici et que les élus locaux se battent pour parvenir à un équilibre. Je veux souligner que loi relative à l'action de...

Je pense que vous avez tiré quelques conclusions du débat de ce matin. Je tiens à le souligner et je vous en remercie. Ce matin, le débat semblait plutôt mal engagé.

Madame la ministre, je serai satisfait de la suppression de cet article 13, mais il est bien triste, comme l'ont dit mes collègues, que le seul article qui ait trait à la culture, au sein de ce projet de loi sur l'égalité des chances, soit précisément celui-là !

Il va donc être supprimé. Il est bien clair que c'est un zéro pointé culturel, madame la ministre ! La seule mesure proposée était contraire à l'idée que nous avons de notre culture. Avouez que ce résultat n'est pas magnifique ! Je me pose une seule question : comment a-t-il pu advenir que le Gouvernement de la République prévoit un tel dispo...

Je remarque, monsieur Karoutchi, que personne ne défend désormais cette idée, puisqu'on nous propose la suppression de l'article. Après la crise des banlieues, alors que l'on se rend compte de toutes les difficultés des jeunes qui y vivent, il est tout de même étonnant que l'on n'ait pas trouvé de meilleure réponse que ce type de mesure. C'est...

Maintenir la loi !

Nos interventions étaient dans le sujet !

Après les excellents propos tenus par notre collègue Roger Madec, je veux à mon tour souligner la grande impréparation, la grande improvisation dont témoigne l'article 12 et, finalement, la grande confusion dans laquelle nous nous trouvons. Tout se passe, madame la ministre, comme si, après avoir constaté les problèmes qui se posent dans les b...

Quand vous proposez de faciliter considérablement l'implantation des surfaces de plus de 300 mètres carrés à l'intérieur des zones franches, vous contribuez à remettre en cause les équilibres du commerce. Or Dieu sait le nombre de débats qui ont eu lieu sur ce point, l'attention que portent tous les élus à cette question, les grands équilibres ...

Monsieur le président, je souhaite simplement formuler une remarque, au titre des articles 48 et suivants de notre règlement, sur la procédure. Messieurs les rapporteurs, madame la ministre, il se passe une chose un peu étrange dans cet hémicycle ; c'est la première fois que cela se produit dans notre assemblée ; même à l'Assemblée nationale, ...

Alors, supprimez-le !

Le président de la commission ne veut pas que le Parlement s'exprime !

Non !