Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

En deuxième lieu, aucune disposition n'est prévue en faveur de la relance du pouvoir d'achat. Or, lorsque nous rencontrons nos concitoyens, dans nos villes, dans nos permanences ou sur les marchés, tous nous parlent du pouvoir d'achat. Il y a erreur à s'obstiner à refuser toute relance du pouvoir d'achat, et notamment du pouvoir d'achat de ceu...

...car nous savons bien, monsieur de Rohan, que, sans politique de relance du pouvoir d'achat, il n'y aura relance ni de l'activité ni de l'emploi !

En troisième lieu, la nouvelle politique de l'emploi, qui est assurément nécessaire, ne doit pas se traduire par une exclusion, toujours plus marquée, du monde du travail, d'une part des salariés ayant atteint un certain âge, d'autre part des jeunes. Comme M. Godefroy l'a dit, la disposition concernant les jeunes de moins de vingt-six ans est ...

M. Jean-Pierre Sueur. Nous pensons quant à nous, monsieur le rapporteur, qu'il faut afficher la chance que ce jeune représente pour l'entreprise et pour notre pays au lieu de le mettre entre parenthèses, de l'ignorer, de faire comme s'il n'existait pas !

Je demande donc qui, dans cette enceinte, pourrait justifier une mesure à ce point contraire au sens de la citoyenneté.

Exclure, ne pas prendre en compte, « gommer » les salariés les plus jeunes ainsi que ceux qui ont atteint un certain âge, c'est tourner le dos à une politique qui devrait nous conduire à mobiliser toutes les forces vives, toute la richesse humaine de ce pays afin que chacun apporte sa pierre à la croissance et à l'emploi. Enfin, dans le « cata...

Ce n'est pas une caricature ; c'est la citation exacte !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise, et dont on a quelque peine à croire qu'elle n'a pas été « inspirée », traduit et trahit une forme peu commune d'acharnement, une volonté peu commune non pas de ne pas comprendre - car, bien sûr, monsieur le garde des sceaux, mon...

Je vous en prie !

Je vous en donne acte, monsieur le président de la commission des lois, ce que vous nous proposez est conforme à la loi.

C'est d'ailleurs bien évident, puisque nous sommes le législateur. Certes, le Conseil constitutionnel n'a pas suivi nos requêtes concernant bien des effets de la loi Perben II, mais, s'il est un point sur lequel sa position est claire, c'est que l'homologation est une décision juridictionnelle.

Et une décision juridictionnelle suppose une juridiction. Or une juridiction, dans notre droit, ...

... fonctionne dans des conditions précisément définies par les textes.

Par ailleurs, il existe un avis de la Cour de cassation. Bien sûr, vous avez tout à fait le droit, monsieur le président de la commission des lois, de dire que, compte tenu de votre statut de législateur, vous êtes supérieur à la Cour de cassation.

Vous avez parfaitement le droit de le dire comme vous avez le droit de dire que, s'agissant du Conseil d'Etat, il s'agit d'un référé. Pour ce qui nous concerne, nous pensons qu'il est très intéressant d'entendre ces hautes instances. Nous avons la faiblesse de penser qu'il faut quelquefois avoir la modestie d'entendre et d'écouter. D'ailleurs,...

...et nous avons tout à fait raison de le faire. En bref, nous pensons, pour notre part, que les avis précités ont quelque titre à être entendus. J'en viens aux cinq raisons que je voudrais succinctement exposer et qui fondent la présente motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Premièrement, ce texte pose de réels problèmes qu...

... c'est le moins que l'on puisse dire, eu égard à l'indépendance de la justice en particulier. Quant à nous, nous affirmons qu'il est nécessaire d'être attentif, vigilant. Un procès équitable suppose que soit présents tout à la fois la personne et son avocat, car les droits de la défense doivent être respectés, mais aussi le ministère publi...

Monsieur le garde des sceaux, me permettez-vous de vous interrompre ?

Monsieur le garde des sceaux, vous dites que l'avis de la Cour de cassation commence par : « Dans l'état actuel du droit... ». Or cet avis, que j'ai en main, commence par : « Lorsqu'il saisit le président du tribunal de grande instance ou le juge délégué... ».

Non, pas du tout. Je crois qu'il est important...