Interventions de Jean-Pierre Sueur

M. le ministre de l'intérieur nous a répondu par écrit qu'il trouvait bien qu'il y ait des relations entre les policiers, les gendarmes et les agents des sociétés de sécurité privée. Pensez-vous, comme lui, que c'est une bonne chose ou qu'il y a un risque de mélange des genres ? Je vous demande une appréciation.

La chronologie exposée par Mediapart fait ressortir des concordances de dates qui soulèvent quelques questions. Fin septembre, la société Velours Close Protection cesse d'assurer la protection de la famille de M. Makhmudov. Le 30 septembre, M. Petit ouvre une boîte aux lettres pour France Close Protection dans un centre de domiciliation situé...

Vous n'avez pas entendu parler de la création de cette société ?

Vous n'en avez pas été informé ?

En effet... C'est la même boîte de domiciliation, c'est la même date, et vous l'ignorez.

Cette société embauche une seule personne, M. Benalla, et vous ne le savez pas.

Personne ne vous parle de M. Benalla et de cette société, et la vôtre s'arrête au moment où l'autre commence, avec la même domiciliation. Et vous n'êtes pas au courant.

Dont acte.

Avez-vous une idée de la manière dont le contrat russe continue à être exécuté ? La société en question a toujours les mêmes besoins de surveillance... Qui assume cette mission aujourd'hui ?

Vous connaissez les sept intéressés ?

En connaissez-vous certains qui continuent la mission ?

Et vous n'avez aucune idée de l'entité qui les emploie ?

Pour un spécialiste du renseignement... Je prends acte de ce que vous dites, mais mettez-vous à notre place...

M. Benalla a évoqué, dans le journal Libération, « une mission de conseil à l'international » pour justifier les 12 000 euros reçus pendant un mois par cette société qui a justement vu le jour quand la vôtre a cessé d'exercer cette mission. Cela ne vous évoque rien ?

Est-ce M. Benalla qui vous a permis de nourrir l'espoir de ce commissionnement ?

Qui d'autre ?

Connaissez-vous M. Yoann Petit ?

Connaissez-vous l'identité du seul actionnaire de la société France Close Protection ?

Non, il en est le président-directeur général. Tout de même, cela ne vous paraît-il pas étrange que cette société s'installe justement rue de Penthièvre, à la place de la vôtre ou concomitamment ? Et que cette nouvelle société s'appelle France Close Protection, après Velours Close Protection ?

Certes, mais l'amendement peut paraître incohérent avec la position que la commission a prise sur la proposition de loi. L'amendement COM-2 n'est pas adopté.