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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Jean Pierre Vogel
225 propositionss de loi signées
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20/05/2015 — Proposition de loi N° 457 (2014-2015) visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle
Cosignataire (
14 commentaires)
20/05/2015 — Proposition de loi N° 458 (2014-2015) tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Cosignataire
12/05/2015 — Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Cosignataire
23/01/2015 — Proposition de loi N° 247 (2014-2015) sur le recensement rénové
Cosignataire
26/11/2014 — Proposition de loi N° 129 (2014-2015) tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural
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