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Les amendements de Jean Pierre Vogel pour ce dossier
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Ce sous-amendement porte sur la composition de la commission interministérielle relative aux catastrophes naturelles, chargée de donner un avis consultatif sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département. C’est sur le fondement de ces avis que les ministres compétents décident de la reconnaissance ou non des communes en éta...
