Difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors du débat sur la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Gouvernement a veillé à ce que soit insérée une disposition obligeant les collectivités territoriales à transmettre à l'État des données sur l'exercice de leurs compétences. Ces transmi...

Cette attitude accroît les difficultés relationnelles entre l'État et les collectivités locales. Les difficultés sont particulièrement aiguës avec certains ministères, et je pense notamment au ministère de l'équipement. Dans un département que je connais bien, il est impossible d'entamer un dialogue sur les routes transférées, qui sont pourtan...