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Les amendements de Jean-Raymond Hugonet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souscris volontiers moi aussi à cette proposition de loi. Sans vouloir lancer une polémique, je sais l'aversion de notre collègue et ami André Gattolin pour les sociétés de répartition,...
mais je veux l'inviter à faire preuve de plus de discernement quand on connaît la responsabilité historique de notre pays dans la création de ces organes pour le bien des créateurs. Qui plus est, j'aimerais bien que le Gouvernement s'inspire du mode de gestion de la Sacem, par exemple pour conduire les finances de l'État.
