Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la création du centre national de la musique

Ça y est ! L'arlésienne est de retour : le Centre national de la musique (CNM) refait surface. Alors que le cinéma dispose depuis 1947 d'un établissement dédié, le Centre national du cinéma (CNC), doté de moyens significatifs et en mesure de faire dialoguer et coordonner les différentes composantes du secteur, tel n'est pas le cas de la musique...

Il faudra que je le demande au Calif. Il vous a été distribué un document présentant le schéma global de la fusion de ces structures. Le CNM a vocation à exercer les missions précédemment dévolues à ces organismes en matière d'information, de formation, d'expertise, de valorisation du patrimoine musical, de développement international, de dév...

Merci pour vos remerciements. Oui, monsieur Ouzoulias, il faut du rubato dans la musique. Concernant l'application de l'article 45 de la Constitution, je vous propose que le périmètre d'application du texte permettant de juger de la recevabilité des amendements inclue les dispositions relatives au statut, aux missions, à l'organisation ainsi q...

Nous commençons par l'amendement de précision rédactionnelle COM-1. La rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale crée une confusion en distinguant les spectacles de variétés du reste du spectacle vivant dont ils sont pourtant partie intégrante. Je propose donc d'inscrire que le périmètre du CNM porte sur la musique et les variété...

L'amendement COM-2 porte sur un sujet qui m'est personnellement cher : l'égale dignité des répertoires. Roch-Olivier Maistre a eu raison de vouloir « rassembler la musique » et non « les musiques » : il n'y en a qu'une. Parler de musique savante est insupportable. Les passerelles se font d'ailleurs aujourd'hui de plus en plus naturellement.

Les amendements identiques n° COM-33 et COM-34 visent à ce que le CNM respecte le principe des droits culturels - principes défendus depuis plusieurs années par notre commission, qui a contribué à les inscrire dans la loi Notre et dans la loi LCAP - pour favoriser la diversité culturelle, lorsqu'il exerce sa mission de soutien au secteur de la ...

Ils ont tellement imprégné cette maison que même les sénateurs qui n'étaient pas encore élus à l'époque de leur inscription dans les précédentes lois se les sont appropriés.

L'amendement COM-23 a été présenté par une collègue qui n'est pas membre de notre commission, Mme Raimond-Pavero. Si je souscris à son objectif de faire en sorte que le CNM exerce sa mission en concertation avec les collectivités territoriales, il me semble satisfait par l'alinéa 14. L'amendement n° COM-23 n'est pas adopté. L'amendement COM-...

Avant de devenir sénateur, j'avais entendu dire que la qualité du texte était améliorée par son passage au Sénat. L'amendement COM-5 en est l'illustration : en parlant d'artistes français, le texte de l'Assemblée nationale exclurait Stromae et Angèle, par exemple, et bien d'autres artistes, africains notamment, qui sont produits en France sans ...

Compte tenu de l'enjeu en matière de développement durable, il n'est pas inutile de préciser avec l'amendement COM-11 que le CNM, en sa qualité d'établissement public, pourra encourager les acteurs de la filière musicale à contribuer à la mise en oeuvre de la politique de l'État en matière de protection de l'environnement. L'amendement COM-11 ...

L'amendement COM-22 autorise le CNM à gérer le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels, créé par un décret du 18 mars 2019. L'Assemblée nationale a déjà prévu, à l'alinéa 14 du présent article, la possibilité pour le ministre de la culture de confier la gestion de ce fonds au CNM. Il ne le nomme pas en t...

Loin de moi l'idée de bouter les non-professionnels hors du dispositif. Mais il est déjà difficile de mettre les professionnels autour de la table ! Nous n'en sommes pas encore là ! Comme l'a dit le ministre, le CNM ne doit pas être un ministère de la culture bis. Et il peut être difficile de séparer professionnels et non-professionnels. L'ame...

L'amendement COM-17 fixe les missions qui seraient dévolues au conseil d'administration du CNM. Cela me semble prématuré, alors que l'on ignore à ce stade sa composition comme celle du conseil professionnel. J'ajoute que l'approbation du budget, qui est généralement l'une des missions clés confiées à un conseil d'administration, n'est pas citée...

Ces amendements pourront être redéposés en séance ; ainsi le ministre pourra préciser ce qu'il prévoit de faire. L'amendement COM-13 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-28. Le mot « privées » nous a fait bondir, suscitant les amendements identiques COM-8 et COM-29 qui le suppriment. L'ouverture du conseil professionnel à l'ensemb...

Pour un conseil professionnel, oui. L'amendement COM-31 est adopté. Il est vrai que la loi prévoit que la représentativité des organisations syndicales s'apprécie à l'aune de différents critères, au nombre desquels le respect des valeurs républicaines, l'indépendance, la transparence financière, l'ancienneté, l'audience, et autres. Comme je...

L'amendement COM-35 étend les missions que pourraient souhaiter confier les organismes de gestion collective (OGC) au CNM. En effet, dans sa rédaction actuelle, le champ d'intervention du CNM avec les fonds confiés par les OGC serait limité aux « actions culturelles et éducatives », alors que l'article L. 324-17 du code de la propriété intelle...

Les articles 8 bis et le suivant sont des demandes de rapports, dont le Sénat n'est guère friand... Celui prévu à l'article 8 bis fixe un délai de quatre mois. Il nous serait donc présenté à la fumée des cierges - trop tard ! D'où mon amendement de suppression COM-36. L'amendement COM-36 est adopté et l'article 8 bis (nouveau) est supprimé.

Même objet, même punition. Le délai est ici de six mois. On peut comprendre les craintes des députés, mais le principe d'une signature de conventions entre chacune des associations et le CNM inscrit à l'article 5, devrait les rassurer. D'où les amendements identiques COM-9 et COM-30. Les amendements identiques COM-9 COM-30 sont adoptés et l'ar...