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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Raymond Hugonet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le CNM peut véritablement être qualifié de « serpent de mer » puisque, attendue depuis 2011, sa création s'est engluée dans des méandres administratifs. C'est la proposition de loi du député Pascal Bois, s'appuyant sur les travaux réalisés avec sa collègue Emilie Cariou, qui a finalement permis d'aboutir. Le large assentiment recueilli au Sén...
J'associe ma voix à celle de mon homologue de l'Assemblée pour vous proposer une clarification de l'avant-dernier alinéa : au lieu des « entités mentionnées à la première phrase du présent alinéa », à savoir les collectivités territoriales et leurs groupements, je vous proposer de viser : « ces collectivités et groupements. » L'article 1er est...
Je vous propose, avec l'accord de mon collègue Pascal Bois, d'améliorer la rédaction de l'article 2 adoptée par le Sénat. Le conseil professionnel, qui est adjoint au conseil d'administration du CNM, ne serait plus qualifié d'instance « représentative de l'ensemble » des organisations directement concernées mais d'instance « réunissant des repr...
En point d'orgue de cet unisson, je voudrais compléter la chronologie historique tracée par notre collègue Maxime Minot en mentionnant le concours apporté à nos travaux par le ministre de la Culture, M. Franck Riester.
