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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Raymond Hugonet
1224 interventions trouvées.
Comme cela a déjà été précisé au sujet du précédent amendement, l’objectif de l’élargissement du périmètre des SIG à l’ensemble des chaînes de la TNT est de peser par rapport aux distributeurs et aux fabricants de télévisions connectés. Il n’apparaît donc pas opportun de créer des contraintes supplémentaires qui réduiraient la possibilité d’at...
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur. L'avis de la commission devrait adoucir les mœurs, puisqu'il sera favorable.
La proposition consistant à obliger les chaînes d'information à investir un niveau minimal dans l'information a été faite par le président Laurent Lafon lors des travaux de la commission d'enquête sur la concentration dans les médias. Elle a été une des rares à faire l'unanimité et à retenir l'attention de l'Arcom. L'information constitue un p...
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur. L'avis de la commission devrait adoucir les mœurs, puisqu'il sera favorable.
Il apparaît donc légitime de renforcer cet avantage comparatif dans les conventions négociées avec le régulateur.
La proposition consistant à obliger les chaînes d'information à investir à un niveau minimal dans l'information a été faite par le président Laurent Lafon lors des travaux de la commission d'enquête sur la concentration dans les médias. Elle a été une des rares à faire l'unanimité et à retenir l'attention de l'Arcom. L'information constitue un...
Il n’apparaît pas utile de préciser outre mesure les critères qui seront utilisés par l’Arcom pour déterminer l’ordre d’affichage des services et programmes d’intérêt général, d’autant plus que le critère de la numérotation logique est appelé à être privilégié. Avis défavorable.
Il apparaît donc légitime de renforcer cet avantage comparatif dans les conventions négociées avec le régulateur.
Il n’apparaît pas souhaitable de conditionner la qualification de SIG à l’absence de mise en demeure ou de sanction par l’Arcom, d’autant plus qu’aucune précision n’est donnée quant à la gravité des faits qui pourraient entraîner cette « double peine ». On peut, par ailleurs, rappeler que même France Télévisions fait l’objet de mises en demeur...
La loi du 25 octobre 2021 a prévu les conditions de l'expérimentation de l'UHD en permettant à l'Arcom de réorganiser les multiplex afin, par exemple, de permettre la création d'une chaîne UHD consacrée aux jeux Olympiques de 2024. Cette disposition ne prenait pas en compte la probabilité de l'arrêt des chaînes payantes de la TNT en 2025. Or i...
La loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a prévu les conditions de l'expérimentation de l'UHD en permettant à l'Arcom de réorganiser les multiplex afin, par exemple, de permettre la création d'une chaîne UHD consacrée aux jeux Olympiques de 2024. Cette disposition...
Cette disposition avait été examinée en commission dans le cadre d'un amendement de Catherine Morin-Desailly de portée plus large, qui n'avait pu être adopté. Cette nouvelle rédaction devrait permettre à France Télévisions de mieux maîtriser la reprise de son signal par les plateformes. Avis favorable.
Cette disposition avait été examinée en commission dans le cadre d'un amendement de Catherine Morin-Desailly de portée plus large, qui n'avait pu être adopté. Cette nouvelle rédaction devrait permettre à France Télévisions de mieux maîtriser la reprise de son signal par les plateformes. Avis favorable.
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur. L’avis de la commission devrait adoucir les mœurs, puisqu’il sera favorable.
La proposition consistant à obliger les chaînes d’information à investir à un niveau minimal dans l’information a été faite par le président Laurent Lafon lors des travaux de la commission d’enquête sur la concentration dans les médias. Elle a été une des rares à faire l’unanimité et à retenir l’attention de l’Arcom. L’information constitue un...
Il apparaît donc légitime de renforcer cet avantage comparatif dans les conventions négociées avec le régulateur.
L'adoption de ces amendements de suppression aurait pour conséquence de « vitrifier » le secteur des médias privés jusqu'en 2032 en rendant impossible toute évolution du contrôle du capital des chaînes. Une telle disposition aurait aussi pour effet d'interdire à de nouveaux investisseurs de long terme de pouvoir concourir au développement des ...
L'adoption de ces amendements de suppression aurait pour conséquence de « vitrifier » le secteur des médias privés jusqu'en 2032 en rendant impossible toute évolution du contrôle du capital des chaînes. Une telle disposition aurait aussi pour effet d'interdire à de nouveaux investisseurs de long terme de pouvoir concourir au développement des ...
La loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a prévu les conditions de l’expérimentation de l’UHD en permettant à l’Arcom de réorganiser les multiplex afin, par exemple, de permettre la création d’une chaîne UHD consacrée aux jeux Olympiques de 2024. Cette disposition...
Les audiences revendiquées par les plateformes font rarement l'objet de publications, et leurs méthodes de calcul demeurent inconnues, ce qui constitue une nouvelle asymétrie avec les éditeurs de services traditionnels, lesquels recourent à un prestataire indépendant utilisant des modes de calcul éprouvés. Le présent amendement vise à rétablir...
